En signant la présente demande d'inscription et les présentes déclarations (ci-après la « Demande d'Inscription »), j'atteste que :
Je déclare que :
• Ma condition physique/psychique et mon état de santé en général me permettent de pratiquer une activité physique ainsi que du tir.
• Je ne fais pas, ni n'ai fait partie, directement ou indirectement, d'un groupe violent, extrémiste, mercenaire ou contraire à l'ordre public suisse.
• Je n'ai jamais été condamné en Suisse ou à l'étranger pour commission d'actes violents et/ou appartenance à un groupe interdit.
• Aucune procédure pénale ou administrative n'est ouverte contre moi actuellement pour ce type de faits. Le cas échéant, j'en informerai immédiatement la Direction de SGC.
Je m'engage à :
• Respecter le règlement interne de SGC, annexé à la présente Demande d'Inscription et qui en fait partie intégrante (ci-après le « règlement »). Le non-respect du règlement peut être sanctionné par une exclusion des locaux de SGC et l'annulation de l'abonnement sans remboursement (voir les dispositions du Règlement, notamment art. 3 et 5).
• Adopter le comportement et l'attitude pouvant être attendus d'un Membre (tel que ce terme est défini à l'art. 1 du règlement).
• Me conformer strictement à toute législation applicable en vigueur.
• Effectuer une formation obligatoire de mise à niveau avec un Moniteur Agréé (tel que ce terme est défini à l'art. 6 du Règlement Interne), si la Direction du SGC estime que (i) mon niveau le requiert et/ou (ii) je n'ai pas assimilé – ou pas correctement ou insuffisamment assimilé – les 4 règles de sécurité ainsi que les 3 manipulations de base détaillées à l'art. 6 du Règlement, cela afin de ne pas mettre d'autres Membres, le personnel de SGC ou des tiers en danger.
• Informer spontanément SGC par écrit (par exemple par e-mail) en cas de changement des données personnelles fournies à SGC sur la base de la présente Demande d'Inscription.
Mon attention est particulièrement attirée sur :
• Le fait que les locaux de SGC, notamment les stands de tir, sont des zones dangereuses, comprenant un risque accru d'accident, et que leur accès se fait à mes propres risques et périls. Je dois notamment respecter strictement toutes les prescriptions de la présente Demande d'Inscription, le Règlement, la législation en vigueur, ainsi que les consignes du personnel du SGC.
• L'existence d'un système de vidéo-surveillance dans l'ensemble des locaux de SGC.
• L'art. 12 du Règlement concernant l'exclusion de responsabilité de SGC.
J'accepte que :
• Les informations et les données personnelles (y compris les données médicales) que j'ai transmises à SGC soient saisies dans la base de données de SGC et soient traitées dans le cadre de notre relation commerciale. En particulier, j'autorise le SGC à communiquer avec moi via les coordonnées que je lui ai données (email, téléphone, courrier).
• La présente Demande d'Inscription est considérée comme acceptée uniquement sur remise des informations et documents demandés, complets et à jour. Quand bien même un dossier est complet et à jour, SGC est libre de refuser une candidature, sans avoir à justifier une telle décision.
Droit applicable et for :
Cette Demande d'Inscription est régie par le droit suisse. Tout litige relatif à la présente Demande d'Inscription sera de la compétence exclusive des tribunaux de la République et Canton de Genève.
Je déclare avoir pris connaissance du règlement interne et de la politique de confidentialité de Swiss Gun Center et m'engage par la présente à m'y conformer.